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Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
FELIX GUIGNE EI
Entreprise Individuelle
90 avenue Victor Cresson,
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
SIRET : 919 099 523 00012
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements artisanaux proposée par FELIX GUIGNE EI via son site internet grrossier.com.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
4. Produits
Les produits proposés sont des vêtements artisanaux fabriqués à la main. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Des variations de couleur ou de finition peuvent exister en raison de leur fabrication artisanale.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. FELIX GUIGNE EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commandes
Le client passe commande en ligne sur le site. Toute commande n’est validée qu’après confirmation de paiement. Felix Guigne EI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-disponibilité du produit.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard, la responsabilité de Felix Guigne EI ne saurait être engagée.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné en parfait état, non porté et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties et responsabilité
FELIX GUIGNE EI garantit la conformité des produits vendus. En cas de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement conformément aux dispositions légales. La responsabilité de FELIX GUIGNE EI ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des ventes et des relations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@grrossier.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site grrossier.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de FELIX GUIGNE EI.
14. Modification des CGV
FELIX GUIGNE EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@grrossier.com !
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